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["Blog", "Les documents que le bailleur peut exiger du locataire et de sa caution"]

Avec la parution du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, on connait désormais les pièces justificatives pouvant être demandées à un candidat loc...

Les documents que le bailleur peut exiger du locataire et de sa caution

Questions juridiques

La loi ALUR l'avait prévu, il est enfin paru! Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à ses candidats à la location et leur caution.

Ainsi, le décret précise à la fois:

. quels sont les types d'informations exigibles (pièce d'identité, justificatif de domicile,...),

. pour chaque type d'information, quel sont les documents justificatifs possibles (par exemple, pour une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, document justifiant du droit au séjour),

. si l'on peut exiger un seul ou plusieurs des documents listés.

Le non respect de cette liste est passible d'une amende administrative.

Pour accéder à la liste exhaustive, consultez le décret compter en cliquant sur ce lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031444493.